- Mentions légales
L’entreprise individuelle PIMPANTE PANOPLIE vous présente ci-après les informations légales relatives à son site internet de vente en ligne accessible à l’adresse : https://www.pimpantepanoplie.com (ci-après désigné « le Site »).
Editeur du Site :
Nom : Entrepreneur Individuel THIVENT Amandine
Dénomination commerciale : PIMPANTE PANOPLIE
Micro entreprise immatriculée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de la Loire,
Siège social : 614, Chemin du Mont, 42590 SAINT JODARD – FRANCE
SIRET :882 394 406 00020
Tél : 06.29.50.93.84
E-mail : contact@pimpantepanoplie.com
Responsable de publication :
Nom : THIVENT Amandine
Adresse du siège social : 614, Chemin du Mont, 42590 SAINT JODARD – FRANCE
Tél : 06.29.50.93.84
E-mail : contact@pimpantepanoplie.com
Créateur du site :
Madame Mélodie DECOMBE
Dénomination commerciale : Les lignes créatives
Site internet : www.leslignescreatives.com
Siret : 883 437 147 00019
Mail : contact@leslignescreatives.com
Hébergeur du Site :
Société : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Conditions générales d’Utilisation du Site.
L’entreprise PIMPANTE PANOPLIE a développé un Site de vente en ligne de vêtements enfant, accessoires et articles de décoration.
Les Conditions générales d’Utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les Utilisateurs) sur le Site où elles sont directement consultables à l’adresse url : https://pimpantepanoplie.com/cgv
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
A cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.
Il est précisé que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
Les Conditions générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et de la connexion du Site par le dit Utilisateur, accessibles en ligne à l’adresse url : https://pimpantepanoplie.com/cgv
L’Utilisateur est informé du fait que PIMPANTE PANOPLIE se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.
- Accès au Site
PIMPANTE PANOPLIE s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
PIMPANTE PANOPLIE se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
PIMPANTE PANOPLIE ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. PIMPANTE PANOPLIE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
- Les produits ou services proposés par www.pimpantepanoplie.com
En accord avec sa politique de communication, le Site www.pimpantepanoplie.com a pour vocation d’informer les Utilisateurs sur les produits et services proposés par PIMPANTE PANOPLIE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : PIMPANTE PANOPLIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.pimpantepanoplie.com
Par ailleurs, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
- Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre Site web www.pimpantepanoplie.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@pimpantepanoplie.com
Chaque Utilisateur dispose également de la possibilité de notifier à PIMPANTE PANOPLIE une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site :
– Par courrier postal à l’adresse suivante : PIMPANTE PANOPLIE, 614, Chemin du Mont , 42590 SAINT JODARD – FRANCE
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pimpantepanoplie.com
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre Site web www.pimpantepanoplie.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
- Propriété intellectuelle et contenu du Site Internet
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de PIMPANTE PANOPLIE. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de PIMPANTE PANOPLIE, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « PIMPANTE PANOPLIE », ainsi que tous les autres éléments liés à PIMPANTE PANOPLIE, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « pimpantepanoplie.com » sont et demeureront la propriété exclusive de PIMPANTE PANOPLIE.
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- Liens hypertextes
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En conséquence, PIMPANTE PANOPLIE exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.
- Données personnelles et cookies
Concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse url suivante : https://pimpantepanoplie.com/politique-de-confidentialite/
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- Droit applicable et juridictions compétentes
Sauf dispositions légales impératives contraires :
– Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
– En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes Conditions générales d’Utilisation, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun règlement amiable n’aboutit dans un délai de deux (2) mois, PIMPANTE PANOPLIE et l’Utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes de Paris, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
