IMPORTANT Toutes les commandes effectuées sur le site Pimpante panoplie.com par des personnes physiques non commerçantes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales De Vente antérieure à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales De Vente.
L’entreprise se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.pimpantepanoplie.com au moment de la commande.
Préambule
- Définitions
- Objet – Principes
- Achats De Produits Sur Le Site
- Clause De Propriété
- Obligations – Responsabilité
- Informations Précontractuelles
- Conclusion D’un Contrat De Vente En Ligne – Commande
- Produits
- Prix
- Paiement
- Livraison
- Garanties légales et commerciales – Service clients
- Annulation De Commande – Rétractation – Retour Produits
- Force Majeure
- Propriété Intellectuelle – Propriété Industrielle
- Informatique Et Libertés
- Non-Validation Partielle
- Non-Renonciation
- Langue Du Contrat
- Médiation Et Réclamation
- Loi Applicable
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont proposées par l’entrepreneur individuel Amandine THIVENT sous la dénomination commerciale PIMPANTE PANOPLIE, micro entreprise , immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Loire sous le numéro SIRET 882 394 406 00020, dont le siège social est situé au 614, Chemin du Mont, 42 590 SAINT JODARD, France .
Courriel : contact@pimpantepanoplie.com
Téléphone : 06 29 50 93 84.
Code APE :1416Z
L’entrepreneur individuel Amandine THIVENT sous la dénomination commerciale PIMPANTE PANOPLIE propose les produits suivants :
– Fabrication de vêtements et accessoires,
– Fabrication d’objets de décoration.
- Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
« SITE » : désigne le site web www.pimpante.panoplie.com
« ENTREPRISE » : désigne l’entreprise Amandine THIVENT sous la dénomination commerciale PIMPANTE PANOPLIE, Numéro Siret 882 394 406 00020.
« CLIENT » : désigne le cocontractant de l’entreprise, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en tant que personne physique non commerçante.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison en France métropolitaine indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« COMMANDE » : désigne la commande ferme de produits faite par le CLIENT auprès de l’ENTREPRISE à travers le SITE dans les conditions définies ci-après.
- Objet – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralités des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse à des personne physique, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. L’ENTREPRISE et le CLIENT conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’ENTREPRISE conseille au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
Si une des conditions de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
- Achats De Produits Sur Le Site
Pour acheter un PRODUIT, le CLIENT déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation de ses représentants légaux lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs qui doivent obligatoirement être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par L’ENTREPRISE. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande, le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de L’ENTREPRISE à tout moment par courriel à l’adresse contact@pimpantepanoplie.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande, une réponse sera apportée durant les heures ouvrées de l’entreprise.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’ENTREPRISE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’ENTREPRISE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiqués.
L’ENTREPRISE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
- Clause De Propriété
L’ENTREPRISE conserve la propriété des produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix.
- Obligations – Responsabilité
5.1 Obligations
’ENTREPRISE s’engage à prendre les commandes et à assurer les LIVRAISONS de manière professionnelle afin d’assurer un service optimal à ses clients.
Toutefois, L’ENTREPRISE ne sera pas tenue d’assurer le fonctionnement du SITE en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grève, intempéries, guerres, embargos, défaillance du réseau électrique ou du réseau internet, défaillance de satellites, pandémie, etc.
Les informations présentes sur le SITE sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
5.2 Responsabilité
L’ENTREPRISE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Toutefois, la responsabilité de L’ENTREPRISE ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au CLIENT ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de L’ENTREPRISE telles qu’énoncé à l’article 5.1 ci avant.
En particulier, L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas d’interruption du SITE, de survenance de bugs ou d’erreur de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du SITE et/ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du CLIENT à la suite de son accès au SITE, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.)
Pour des raisons de maintenance, L’ENTREPRISE pourra interrompre le fonctionnement du SITE et ce sans préavis et de façon discrétionnaire.
L’ENTREPRISE ne saura être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
L’ENTREPRISE ne saura être tenue pour responsable des erreurs éventuelles de la part du CLIENT sur les informations données pour les broderies ou autres personnalisations . Le CLIENT doit vérifier l’exactitude des informations transmises lors du passage de la COMMANDE personnalisée. L’ENTREPRISE brode ce qu’on lui transmet, en cas d’erreur sur la broderie, L’ENTREPRISE ne sera pas en faute. Si en revanche, c’est une erreur de la part de L’ENTREPRISE, le PRODUIT sera refait à la charge de L’ENTREPRISE.
- Informations Précontractuelles
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa COMMANDE et à la conclusion, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente.
Sont transmise au CLIENT, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Caractéristiques essentielles du bien ;
– Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– S’il y a lieu, tous frais supplémentaires de transport, de LIVRAISON ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel L’ENTREPRISE s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- Conclusion D’un Contrat De Vente En Ligne – Commande
7.1 Conclusion d’un contrat de vente en ligne
Le CLIENT doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Choix du PRODUIT,
– Choix des options, le cas échéant (tailles, couleurs, quantité…)
– Choix de la personnalisation ou non, le cas échéant ;
– Indications des coordonnées essentielles du CLIENT (identification, email, adresse, …)
– Acceptation des présentes CGV
– Vérification des éléments de la commande (formalités du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs ;
– Avant de procéder à sa confirmation, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
– La confirmation de la commande emportera formation du contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
– Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
7.2 Commande
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne, pour tout PRODUIT, dans la limite des stocks disponibles. Le CLIENT sera informé de toute indisponibilité du PRODUIT commandé. Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de LIVRAISON, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par L’ENTREPRISE par courrier électronique ; et après encaissement par L’ENTREPRISE de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des PRODUITS disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, L’ENTREPRISE se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 (0)6 29 50 93 84 , aux jours et horaires suivants : Lundi au Vendredi, de 9h à 17h, ou envoyer un mail à L’ENTREPRISE à l’adresse mail suivante : contact@pimpantepanoplie.com
7.2.1 Signature Électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter L’ENTREPRISE au numéro de téléphone suivant : +33 (0)6 29 50 93 84.
7.2.2 Confirmation De Commande
Une fois que les étapes de commandes sont complétées et le paiement effectué, le site redirige le CLIENT sur son espace personnel où sera indiqué le récapitulatif de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le formulaire d’inscription soit correcte.
L’ENTREPRISE n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
7.2.3 Preuve De La Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ENTREPRISE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7.2.4 Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par L’ENTREPRISE. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que L’ENTREPRISE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quelques soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture par courrier électronique à l’adresse fournie.
7.2.5 Disponibilité Des Produits
L’ENTREPRISE s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par L’ENTREPRISE. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiqué au moment de la commande, L’ENTREPRISE s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Dans l’hypothèse ou un PRODUIT est indisponible, L’ENTREPRISE peut, si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard 14 jours à compter de la date de paiement.
- Produits
Les caractéristiques essentielles des PRODUITS et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du CLIENT sur le SITE, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Lorsque les PRODUITS ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du PRODUIT quant aux dates de livraison des PRODUIT. Pour les PRODUITS personnalisables il y a un délai de 4 à 8 semaines selon les périodes et l’affluence des COMMANDES.
Les PRODUITS régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le SITE et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par L’ENTREPRISE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les PRODUITS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’ENTREPRISE ne pourrait être engagée. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. L’ENTREPRISE et le CLIENT conviennent que les illustrations ou photos des PRODUITS offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Une différence de teinte peut être remarquée car les photos sont retouchées en lumière, les tissus peuvent eux mêmes présenter une différence de bain d’un rouleau à l’autre. Le positionnement des motifs sur les articles photographiés est non contractuel.
- Prix
Le prix de vente du PRODUIT est celui en vigueur indiqué au jour de la COMMANDE.
L’ENTREPRISE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la COMMANDE.
Les prix sont exprimés et payables en Euros et hors frais de livraison. Il est précisé que les prix sont exprimés Hors Taxe car l’ENTREPRISE n’est pas assujettie à la TVA ( TVA non applicable – article 293 B du CGI ).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des PRODUITS.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’ENTREPRISE. Ils sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) L’ENTREPRISE invite le CLIENT à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au SITE, l’envoi de courriel, et les appels téléphonique vers l’ENTREPRISE sont à la charge du CLIENT.
- Paiement
Le paiement est exigible à la COMMANDE, y compris pour les PRODUITS en précommande.
10.1 Mode De Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la COMMANDE implique un règlement du CLIENT. Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par L’ENTREPRISE et listés sur le SITE. Le CLIENT garantit à L’ENTREPRISE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Par CB sur notre SITE. A aucun moment, L’ENTREPRISE n’a accès aux informations concernant le paiement. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par L’ENTREPRISE. Le CLIENT accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le CLIENT reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’ENTREPRISE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– Par chèque* : libellé à l’ordre de « Pimpante panoplie ». La commande ne sera validée qu’à réception du chèque du CLIENT. Après avoir passé commande, le client reçoit par mail une confirmation de commande à renvoyer avec le règlement à l’adresse suivante : PIMPANTE PANOPLIE, 614, Chemin du Mont, 42590 SAINT JODARD – FRANCE.
Attention !! En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Le CLIENT dispose d’un délai d’une semaine pour nous faire parvenir le règlement. Sa commande sera automatiquement annulée en l’absence de règlement dans le délai prévu par les CGV.
*Afin d’éviter les chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectué auprès de l’établissement bancaire du CLIENT afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort).
– Par Paypal®
Les données enregistrées et conservées par l’ENTREPRISE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
10.2 Retard Ou Refus De Paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le service client de L’ENTREPRISE – contact@pimpantepanoplie.com , afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
L’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute LIVRAISON en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’ENTREPRISE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une LIVRAISON ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Livraison
11.1 Disponibilité Des Produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du SITE, les délais d’expédition seront, pour les articles disponibles en stocks, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les LIVRAISONS en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le CLIENT a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Lettre suivie, Colissimo ou Relais Colis.
Pour les PRODUITS personnalisables, l’envoi sera fait dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après sa confection (le délai de confection étant de 4 à 8 semaines selon la période et l’affluence des COMMANDES)
Pour les LIVRAISONS dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de LIVRAISON seront précisées au CLIENT au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de LIVRAISON convenu, le CLIENT devra, avant de rompre le contrat, enjoindre L’ENTREPRISE d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le CLIENT pourra librement rompre le contrat.
Le CLIENT devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par L’ENTREPRISE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, L’ENTREPRISE est tenue de rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du PRODUIT.
11.2 Modalités De Livraison
La LIVRAISON s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les PRODUITS commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, le CLIENT devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à L’ENTREPRISE à cause d’une adresse de LIVRAISON erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT. Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de LIVRAISON, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si le CLIENT est absent le jour de la LIVRAISON, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la LIVRAISON, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de LIVRAISON (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le CLIENT doit indiquer sur le bon de LIVRAISON et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la LIVRAISON (avarie, produit manquant par rapport au bon de LIVRAISON, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de LIVRAISON.
Le CLIENT devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à L’ENTREPRISE à l’adresse suivante :
PIMPANTE PANOPLIE, 614, Chemin du Mont, 42590 SAINT JODARD – FRANCE.
Si les PRODUITS nécessitent d’être renvoyés à L’ENTREPRISE, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de L’ENTREPRISE dans les 14 jours suivant la LIVRAISON. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du PRODUIT ne pourra être accepté que pour les PRODUITS dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Pour la France Métropolitaine.
Livraison en Relais Colis.
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à l’ENTREPRISE.
Livraison Standard par Colissimo sans signature ou Lettre Suivie.
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l’ENTREPRISE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
11.3 Erreurs De Livraison
Le CLIENT devra formuler auprès de L’ENTREPRISE le jour même de la LIVRAISON ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la LIVRAISON, toute réclamation d’erreur de LIVRAISON et/ou de non-conformité des PRODUITS en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du CLIENT : par téléphone au numéro suivant : +33(0)6 29 50 93 84 ; par courriel à l’adresse suivante contact@pimpantepanoplie.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’ENTREPRISE de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.
À réception de la réclamation, L’ENTREPRISE attribuera un numéro d’échange du ou des PRODUIT(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au CLIENT. L’échange d’un PRODUIT ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de LIVRAISON ou d’échange, tout PRODUIT à échanger ou à rembourser devra être retourné à L’ENTREPRISE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Remise ave Signature, à l’adresse suivante :
PIMPANTE PANOPLIE, 614, Chemin du Mont, 42590 SAINT JODARD – FRANCE.
Les frais de retour sont à la charge de L’ENTREPRISE.
11.4 Livraison offerte
Pour la France métropolitaine, l’ENTREPRISE offre la livraison à partir de 100€ d’achat de produits en point relais Relais colis.
11.5 Zone de livraison
En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS, … Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Le Client peut contacter le service clientèle de l’ENTREPRISE pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
11.6 Emballage cadeau
L’ENTREPRISE propose au CLIENT un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.
- Garanties légales et commerciales – Service clients
12.2 Garanties légales
Tous les Produits en vente sur le SITE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation).
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la LIVRAISON du PRODUIT pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
A ce titre, il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2022, en vertu de l’article L. 217-9 du Code de la consommation, tout PRODUIT réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de ladite garantie pour une durée de six mois.
A compter du 18 mars 2016, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par l’ENTREPRISE.
12.2 Garanties commerciales
12.2.1. Durée de validité des garanties commerciales ?
Nos garanties commerciales sont valables pour la durée de 6 mois et ce à compter de la date de livraison ou, à défaut de document prouvant la livraison.
12.2.2. Que fait l’ENTREPRISE en cas de réclamation ?
Hormis la mise en œuvre de la garantie légale, l’ENTREPRISE peut être amener à examiner le produit, et si après vérification il est conclu que votre réclamation est couverte par la garantie commerciale, il sera procédé soit à la réparation du produit défectueux, soit à son remplacement par le même article ou par un article comparable.
En cas de mise en œuvre de la garantie commerciale, l’ENTREPRISE prendra en charge les frais de réparation, de pièces de rechange, de main d’œuvre dans la mesure où les frais à engager pour la réparation n’excèdent pas la valeur du produit et où le produit est accessible à la réparation sans coût supplémentaire.
Dans le cas où l’article n’est plus vendu par l’ENTREPRISE, et en cas d’impossibilité totale de réparation reconnue par l’ENTREPRISE, ou si le montant des réparations dépasse la valeur de l’article, et hormis la mise en œuvre de la garantie légale, l’ENTREPRISE proposera un article de remplacement approprié ou un arrangement commercial en fonction du préjudice subi.
Le remplacement du produit défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée initiale de garantie commerciale.
12.2.3. Quelles sont les conditions d’application des garanties commerciales ?
Les garanties commerciales s’appliquent aux produits neufs vendus par l’ENTREPRISE. Elles couvrent la réparation ou le remplacement du PRODUIT si un défaut de fabrication des matériaux susceptible d’affecter l’usage normal et sûr du produit apparaît pendant toute la période de garantie commerciale offerte à compter de la date de LIVRAISON.
Les garanties commerciales de l’ENTREPRISE concernent l’acheteur initial agissant en tant que consommateur. Elles s’appliquent uniquement en cas d’utilisation domestique.
Les garanties commerciales ne s’appliquent pas sans présentation de la facture, du bordereau de livraison ou du ticket de caisse en cas d’achat en magasin. Conservez votre preuve d’achat dans un endroit sûr.
Les garanties commerciales s’appliquent uniquement sur le territoire de la France métropolitaine, les îles françaises qui dépendent du continent européen (Corse, île de Batz, île de Ré, etc.) et Monaco, hors DOM et TOM.
12.2.4. Quelles sont les exclusions générales de la garantie commerciale ?
De manière générale, la garantie commerciale ne s’applique pas aux produits
• Mal stockés ou montés.
• Ayant subi une mauvaise utilisation ou une modification.
• Ayant été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits non appropriés.
• Ayant été utilisés de manière inappropriée ou ont subi un usage abusif (qui ont par exemple été utilisés à l’extérieur) et/ou de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées.
• Les produits sales et/ou tâchés.
La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ; ni les dommages causés par, entre autres, le vol, la chute ou les détériorations causées par un objet extérieur, l’incendie, la décoloration à la lumière, les brûlures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide ou les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages indirects ou fortuits.
12.2.5. Conseils d’entretien
Pour bénéficier d’une garantie commerciale, il faut respecter les instructions de maintenance et d’entretien, et les avertissements, le cas échéant, fournis avec le produit.
12.2.6. Quelles sont les modalités de mise en œuvre de nos garanties ?
Pour appliquer votre garantie commerciale, il vous suffit de contacter le service clients de l’ENTREPRISE en priorité par courriel contact@pimpantepanoplie.com ou par téléphone au 06 29 50 93 84.
Vous pouvez également joindre le service client par courrier à l’adresse suivante :
PIMPANTE PANOPLIE, 614, Chemin du Mont, 42590 SAINT JODARD – FRANCE
Dans tous les cas, le Produit doit être retourné dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tache, ne pas avoir subi de transformation, quelle qu’elle soit, et avoir son étiquette de garantie toujours fixée le cas échéant. A défaut, la garantie commerciale est expressément exclue.
Il est à noter également que les produits vendus par l’ENTREPRISE sont exclusivement à destination des consommateurs particuliers et ne sauraient, à ce titre, faire l’objet d’une utilisation professionnelle, industrielle, artisanale ou libérale. Le cas échéant, la garantie commerciale serait expressément exclue.
12.3 Service Clients
Pour toute information ou question complémentaire, le Service Clients est à la disposition du CLIENT, en priorité par courriel : contact@pimpantepanoplie.com ou par téléphone au 06 29 50 93 84 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- Droit de Rétractation – Echange – Retour Produits
13.1 Application Du Droit De Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du code français de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de LIVRAISON de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT. Si cette commande est un cadeau, vous pourrez procéder uniquement à un échange.
ATTENTION, tout produit personnalisé ne pourra faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation doit être exprimé par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce SITE. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des PRODUIT(s) acheté(s) et les frais de LIVRAISON sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par L’ENTREPRISE, des PRODUITS retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessus.
L’ENTREPRISE suggère au CLIENT d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du CLIENT. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas en soi une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera considéré comme nulle et non-avenue.
Formulaire de rétractation
(À compéter par le CLIENT, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de LIVRAISON)
À l’attention de :
PIMPANTE PANOPLIE
Service Rétractation
614, Chemin du Mont
42 590 AINT JODARD
FRANCE
(+33) 06 29 50 93 84
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la commande du produit ci-dessous:
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
Commandé le : Reçue le :
Moyen de paiement utilisé :
Prénom et nom du client et cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du client :
Adresse de livraison :
Date :
Signature du client :
13.2 Annulation de commande
Le CLIENT ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant le service client de L’ENTREPRISE à l’adresse suivante contact@pimpantepanoplie.com en précisant son numéro de commande à condition que le PRODUIT commandé ne soit pas personnalisable et en cours de confection. Le client recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement a déjà eu lieu, L’ENTREPRISE dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement par le moyen bancaire du choix de L’ENTREPRISE. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglé, le CLIENT n’en subira aucune incidence.
- Force Majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
- Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent SITE est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au SITE www.pimpantepanoplie.com doit en demander l’autorisation à l’ENTREPRISE. Une autorisation donnée par l’ENTREPRISE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de l’ENTREPRISE, ce lien devra être retiré.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de L’ENTREPRISE est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de L’ENTREPRISE et engagement à les respecter.
- Informatique et liberté
Les informations collectées par l’ENTREPRISE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’ENTREPRISE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
- Non-Validation Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non-Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Langue Du Contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
- Médiation Et Réclamation
Le cas échéant, le CLIENT peut présenter toute réclamation en contactant L’ENTREPRISE par courriel à l’adresse suivante : contact@pimpantepanoplie.com et par courrier à l’adresse suivante :
PIMPANTE PANOPLIE, 614, Chemin du Mont, 42590 SAINT JODARD – FRANCE.
Le CLIENT peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
- Durée et Loi Applicable
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en lignes des services offerts par l’ENTREPRISE.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du CLIENT aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
